[Modèle] Contrat de travail : Directeur artistique web

L’Employeur est identifié comme :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties concernées :

Le Salarié est identifié comme :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement sont précisées

Le Salarié est engagé à compter du [Date d’embauche] en qualité de [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Selon les besoins de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à assumer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat est définie

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai est précisée

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est assortie au contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail est précisé

Option 1 : L'absence de déplacements est mentionnée

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Les déplacements sont prévus

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Directeur / Directrice artistique web ; ses principales missions consistent à :

Création et Design :

Concevoir et réaliser des maquettes graphiques pour les sites web, en respectant les attentes des clients et les tendances du marché.
Développer des concepts visuels innovants pour améliorer l'expérience utilisateur et l'interface des sites web.

Direction Artistique :

Superviser et coordonner le travail des designers et des développeurs pour garantir la cohérence visuelle et fonctionnelle des projets web.
Assurer la qualité et le respect des délais de livraison des projets web, en collaboration avec les chefs de projet.

Stratégie et Conceptualisation :

Participer à l'élaboration de la stratégie de communication visuelle des clients, en intégrant les objectifs marketing et commerciaux.
Concevoir des campagnes visuelles et des supports de communication pour promouvoir les sites web et les produits des clients.

Veille Technologique et Créative :

Se tenir informé des dernières tendances en matière de design web, d'outils graphiques et de technologies numériques.
Intégrer les nouvelles technologies et techniques de design dans les projets web pour rester à la pointe de l'innovation.

Collaboration et Communication :

Collaborer étroitement avec les équipes de développement, de marketing et de contenu pour assurer la cohérence et l'efficacité des projets web.
Communiquer régulièrement avec les clients pour comprendre leurs besoins, présenter les concepts visuels et ajuster les designs selon leurs feedbacks.

Formation et Encadrement :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de design web.
Organiser des ateliers et des sessions de formation pour améliorer les compétences techniques et créatives de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du design web et du numérique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération est définie

Le Salarié recevra en contrepartie de son travail une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, cette rémunération correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels.

Les modalités de paiement sont précisées

Le salaire sera versé chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable est détaillée

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux sont décrits

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels sont remboursés

Les frais professionnels encourus par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés sont définis

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an. Cela correspond à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés sont régis

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. En cas de travail un jour férié, le Salarié bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations sont précisées

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié sont énoncées

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel est définie dans l'Article 15

Le Salarié est soumis à une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

L'Article 16 traite de la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois, et ce, dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette interdiction, le Salarié percevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat. Il devra en informer le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'Article 17 porte sur la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Article 18 concerne la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'Article 19 impose une visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent. Il devra également se plier aux visites périodiques prévues par la législation.

L'Article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'Article 21 indique la convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'Article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié sont listés dans l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié