[Modèle] Contrat de travail : Expert en cybersécurité

L’Employeur est identifié comme suit :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et :

Le Salarié est identifié comme suit :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être affecté à des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'Article 2

Ce contrat, établi à durée indéterminée, entrera en vigueur à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est attachée à ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie pourra résilier le contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Sans prévoir de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu pour ce poste.

Option 2 : Avec des déplacements

Le Salarié travaillera à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, des déplacements professionnels en France et à l’étranger pourront être nécessaires. Le Salarié accepte ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Cela peut être le cas si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Cela peut aussi être le cas si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Expert / Experte en cybersécurité ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Risques :

Analyser et évaluer les risques de cybersécurité en utilisant des outils et méthodologies avancés.
Effectuer des études de vulnérabilité et des analyses de tendances pour anticiper les menaces futures.

Développement et Mise en Place de Solutions de Sécurité :

Développer et mettre en place des solutions de sécurité pour protéger les systèmes informatiques et les données de l'entreprise.
Concevoir et améliorer les protocoles de sécurité en collaboration avec les équipes informatiques et de développement.

Surveillance et Réponse aux Incidents :

Surveiller les systèmes pour détecter les activités suspectes et les failles de sécurité.
Répondre aux incidents de sécurité et mettre en place des mesures correctives pour minimiser les impacts.

Reporting et Communication :

Préparer des rapports détaillés sur les incidents de sécurité, les évaluations de risques et les mesures prises.
Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Conformité et Réglementation :

Veiller à ce que toutes les activités de cybersécurité respectent les lois et régulations en vigueur.
Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Modèles de Sécurité :

Développer, tester et améliorer continuellement les modèles de sécurité pour une meilleure précision et efficacité.
Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de cybersécurité.

Support aux Décisions Stratégiques :

Fournir des analyses et des projections de sécurité pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques et des politiques de cybersécurité.

Formation et Veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de cybersécurité.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la cybersécurité.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la cybersécurité. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération est définie

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement] de chaque mois.

La rémunération variable est décrite :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux sont listés

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels sont remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés sont définis

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés sont précisés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations sont détaillées

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié sont énumérées

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles. Cette obligation de discrétion et de secret professionnel perdure même après la cessation du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte durant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie, une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut décider de lever cette clause en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours après la notification de la rupture du contrat.

Article 17 : Connaître les règles de propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur informe le Salarié que des données personnelles le concernant sont collectées et traitées pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer la visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Respecter les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Suivre le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié