[Modèle] Contrat de travail : Ingénieur biomédical en industrie

L’Employeur est :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il y a :

Le Salarié est :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement du salarié

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à occuper des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Le présent contrat, conclu à durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est prévue dans le contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Le travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le travail avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Respectez les conditions pour le renouvellement de la période d’essai
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Ingénieur biomédical / Ingénieure biomédicale en industrie ; ses principales missions consistent à :

Développement et Conception de Produits :

Concevoir, développer et améliorer les dispositifs médicaux et les équipements biomédicaux en respectant les normes de qualité et de sécurité.
Collaborer avec les équipes de recherche et développement pour intégrer les nouvelles technologies et innovations dans les produits biomédicaux.

Analyse et Évaluation des Risques :

Identifier et évaluer les risques associés aux dispositifs médicaux et proposer des solutions pour les minimiser.
Effectuer des analyses de fiabilité et de sécurité des produits biomédicaux.

Gestion de la Conformité Réglementaire :

Assurer que tous les produits développés respectent les régulations et les standards de l'industrie biomédicale.
Participer aux audits internes et externes pour garantir la conformité des produits et des processus.

Essais et Validation :

Planifier et réaliser des essais cliniques et des tests de validation des dispositifs médicaux.
Analyser les résultats des essais et faire des recommandations pour l'amélioration des produits.

Support Technique et Formation :

Fournir un support technique aux équipes de production et aux clients pour l'utilisation des dispositifs médicaux.
Former les membres juniors de l'équipe et les utilisateurs finaux sur les produits biomédicaux.

Recherche et Innovation :

Conduire des projets de recherche pour développer de nouveaux dispositifs médicaux et technologies biomédicales.
Se tenir informé des avancées technologiques et scientifiques dans le domaine biomédical et intégrer ces connaissances dans les projets en cours.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur biomédical. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Ce montant équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts chaque mois, pour une durée de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement du salaire :

Le salaire sera versé chaque mois, à la date du [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux offerts

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés annuels

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service. Cela est conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles, même après la fin du contrat de travail. Il est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel.

Article 16 : Respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s’interdit de travailler pour une activité concurrente, que ce soit directement ou indirectement, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la région suivante : [Zone géographique], en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison.

En échange de cette obligation, le Salarié recevra chaque mois une indemnité correspondant à [Pourcentage]% de son salaire brut mensuel moyen des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause à la rupture du contrat en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours après la notification de la rupture.

Article 17 : Transférer la propriété intellectuelle

Les créations du Salarié réalisées dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Assurer la protection des données personnelles

L’Employeur collecte et traite les données personnelles du Salarié pour la gestion du personnel, conformément au RGPD. Le Salarié peut accéder, rectifier et supprimer ses données en contactant [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Effectuer une visite médicale

Le Salarié doit passer une visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la loi.

Article 20 : Procéder à la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Se référer à la convention collective applicable

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Appliquer le droit applicable et déterminer la juridiction compétente

Le droit français régit ce contrat. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Remettre les documents au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié