[Modèle] Contrat de travail : Ingénieur en électronique de production

Les informations concernant l'Employeur sont :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Les informations concernant le Salarié sont :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'article 1 décrit les conditions d’engagement

Le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste], à compter du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à assumer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que celles-ci soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

L'article 2 précise la durée du contrat

Le contrat actuel, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

L'article 3 détaille la période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est prévue dans le contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

L'article 4 définit le lieu de travail

Option 1 indique qu'il n'y a pas de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 mentionne qu'il y a des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, en France et à l’étranger. Ces déplacements, qu’il accepte par avance, lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Ingénieur / Ingénieure en électronique de production ; ses principales missions consistent à :

Conception et Développement de Produits Électroniques :

Concevoir et développer des circuits électroniques pour des produits de production, en respectant les spécifications techniques et les normes de qualité.
Collaborer avec les équipes de R&D pour l'innovation et l'amélioration des produits existants.

Prototypage et Tests :

Réaliser des prototypes de circuits électroniques et effectuer des tests pour vérifier leur conformité aux exigences.
Analyser les résultats des tests et apporter les corrections nécessaires pour optimiser les performances des produits.

Gestion de la Production :

Superviser le processus de production des circuits électroniques pour garantir le respect des délais et des standards de qualité.
Collaborer avec les équipes de production pour résoudre les problèmes techniques et améliorer l'efficacité de la fabrication.

Maintenance et Support Technique :

Assurer la maintenance des équipements de production électronique et diagnostiquer les pannes pour minimiser les temps d'arrêt.
Fournir un support technique aux équipes de production et aux clients pour résoudre les problèmes liés aux produits électroniques.

Amélioration Continue et Veille Technologique :

Participer à des projets d'amélioration continue pour optimiser les processus de conception et de production.
Se tenir informé des avancées technologiques et des nouvelles tendances dans le domaine de l'électronique de production pour proposer des innovations.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements technologiques dans le secteur de l'électronique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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L'article 7 traite de la rémunération

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles, en échange de son travail.

Les modalités de paiement sont définies

Le virement bancaire sur le compte du Salarié sera effectué mensuellement, le [Date de paiement], pour le paiement du salaire.

La rémunération variable est expliquée

Objectifs : [Définir les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Expliquer le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Décrire les conditions et les périodes de versement]

(Cette section doit être adaptée selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 concerne les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 détaille les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 explique les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 aborde les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 traite du repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 décrit les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 définit les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel doit être respectée par le salarié

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations auxquelles il aura accès dans l'exercice de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

Le salarié doit respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la région suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Les créations du salarié relèvent de la propriété intellectuelle de l'employeur

Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'employeur protège les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu'il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Le salarié doit passer une visite médicale

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Les conditions de rupture du contrat doivent être respectées

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable est précisée

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié