[Modèle] Contrat de travail : Ingénieur génie civil

Informations sur l'employeur :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici les informations du salarié :

Le salarié :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, en qualité de [Intitulé du poste].

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Selon les besoins de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes, à condition qu'elles soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée égale, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu'il accepte par avance. Ces déplacements lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : comprendre les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Ingénieur / Ingénieure génie civil ; ses principales missions consistent à :

Conception et Planification :

Concevoir et dessiner des plans de structures et d'infrastructures en utilisant des logiciels de CAO (Conception Assistée par Ordinateur).
Élaborer des études de faisabilité et des avant-projets détaillés pour des constructions civiles.

Gestion de Projet :

Coordonner et superviser les différentes phases des projets de construction, de la conception à la réalisation.
Assurer le respect des délais, des budgets et de la qualité des travaux.

Analyse Structurelle :

Réaliser des calculs et des simulations pour vérifier la stabilité et la résistance des structures.
Utiliser des méthodes de calcul avancées pour optimiser les matériaux et les coûts de construction.

Gestion de la Sécurité et des Normes :

Veiller à ce que les projets respectent les normes de sécurité et les réglementations en vigueur.
Effectuer des audits de sécurité sur les chantiers et proposer des mesures correctives si nécessaire.

Communication et Coordination :

Collaborer avec les architectes, les entrepreneurs, les clients et les autres parties prenantes pour garantir la bonne exécution des projets.
Préparer et présenter des rapports techniques et des comptes rendus de réunion.

Innovation et Amélioration Continue :

Se tenir informé des nouvelles technologies et des avancées dans le domaine du génie civil.
Proposer des solutions innovantes pour améliorer l'efficacité et la durabilité des projets.

Formation et Développement :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe technique.
Participer à des programmes de formation continue pour maintenir et développer ses compétences professionnelles.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la construction et du génie civil. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Définir la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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L'Article 7 concerne la rémunération

Une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] sera versée au Salarié en échange de son travail, ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement seront précisées

Le paiement du salaire sera effectué mensuellement par virement bancaire sur le compte du Salarié, à la date du [Date de paiement].

La rémunération variable est définie

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 traite des avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : le Salarié sera affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle] et en acceptera les termes et conditions.
Prévoyance : le Salarié sera affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 traite des congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, en accord avec les dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 concerne les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 traite du repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 définit les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 précise les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, l'Employeur versera au Salarié une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L'Employeur se réserve le droit de lever cette clause à la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations relèvent de la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l'Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l'Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d'embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu'aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

En dehors de la période d'essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Suivre le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Employeur.

Article 23 : Remettre les documents au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d'information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d'information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L'Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié