Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ingénieur / Ingénieure en matériaux de production

Informations sur l'Employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les Parties :

Informations sur le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

À compter du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé en tant que [Intitulé du poste].

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position de [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

Article 2 : La durée du contrat

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est attachée à ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Ingénieur / Ingénieure en matériaux de production ; ses principales missions consistent à :

Développement de Matériaux :    

• Rechercher et développer de nouveaux matériaux pour améliorer les performances des produits.
• Tester et évaluer les propriétés des matériaux pour s'assurer de leur adéquation avec les applications spécifiques.

Optimisation des Processus de Production :    

• Analyser et optimiser les processus de fabrication pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts.
• Collaborer avec les équipes de production pour résoudre les problèmes techniques et améliorer la qualité des produits.

Contrôle Qualité :    

• Mettre en place et surveiller des procédures de contrôle qualité pour garantir la conformité des matériaux et des produits finis.
• Effectuer des audits de qualité réguliers et proposer des actions correctives en cas de non-conformité.

Gestion de Projets :    

• Diriger des projets de développement de matériaux, de la conception à la mise en production.
• Assurer la coordination avec les autres départements et les fournisseurs pour respecter les délais et les budgets.

Innovation et Veille Technologique :    

• Suivre les avancées technologiques et les tendances du marché dans le domaine des matériaux de production.
• Proposer des innovations et des améliorations pour maintenir la compétitivité de l'entreprise.

Conformité et Réglementation :    

• Veiller à ce que les matériaux et les processus de production respectent les normes réglementaires et environnementales.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Support aux Décisions Stratégiques :    

• Fournir des analyses techniques et des recommandations pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de développement de produits et de gestion des matériaux.

Formation et Encadrement :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe technique.
• Partager les connaissances et les meilleures pratiques avec les collègues pour améliorer les compétences de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la production et des matériaux. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, de manière mensuelle, le [Date de paiement].

La rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de confidentialité concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans l'exercice de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Ne pas exercer une activité concurrente

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directement ou indirectement, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Transférer la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Respecter le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]