[Modèle] Contrat de travail : Ingénieur robotique en industrie

L’Employeur se présente :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié se présente :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Nous définissons les conditions d’engagement dans l'article 1

Le Salarié est embauché en qualité de [Intitulé du poste] à partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que celles-ci soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

Nous précisons la durée du contrat dans l'article 2

Le présent contrat, à durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Nous définissons la période d’essai dans l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée égale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Nous définissons le lieu de travail dans l'article 4

Option 1 : Le poste n'implique pas de déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu pour ce poste.

Option 2 : Le poste inclut des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, ceux-ci lui étant notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Ingénieur / Ingénieure robotique en industrie ; ses principales missions consistent à :

Conception et Développement de Robots :

Concevoir et développer des systèmes robotiques adaptés aux besoins de l'industrie.
Utiliser des logiciels de CAO pour créer des modèles et des prototypes de robots.

Programmation et Intégration :

Programmer les robots pour effectuer des tâches spécifiques en utilisant des langages de programmation adaptés.
Intégrer les robots dans les systèmes de production existants et assurer leur compatibilité.

Maintenance et Optimisation :

Effectuer la maintenance préventive et corrective des systèmes robotiques pour garantir leur bon fonctionnement.
Optimiser les performances des robots en ajustant les paramètres et en améliorant les algorithmes.

Analyse et Résolution de Problèmes :

Analyser les dysfonctionnements et les pannes des robots et proposer des solutions efficaces.
Utiliser des outils de diagnostic pour identifier les problèmes et mettre en œuvre des correctifs.

Innovation et Recherche :

Participer à des projets de recherche et développement pour créer des robots innovants.
Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques robotiques.

Support aux Décisions Stratégiques :

Fournir des analyses techniques et des projections pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de gestion et d'optimisation des systèmes robotiques.

Formation et Veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe robotique.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la robotique industrielle.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur industriel et technologique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

‍

🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

‍

Article 7 : La rémunération

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement sont :

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, chaque mois, le [Date de paiement].

La rémunération variable est définie comme :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel selon l'Article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations qu'il aura connues dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation demeure même après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence décrite dans l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle égale à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue par le Salarié au cours des [Nombre de mois] derniers mois lui sera versée.

L'Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle selon l'Article 17

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur.

La protection des données personnelles dans l'Article 18

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [Contact RGPD de l’entreprise].

L'obligation de visite médicale selon l'Article 19

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Les conditions de rupture du contrat dans l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable selon l'Article 21

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente dans l'Article 22

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié selon l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié