[Modèle] Contrat de travail : Mécanicien automobile

L’Employeur se présente :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et ensuite :

Le Salarié se présente :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

À partir de la date d’embauche spécifiée, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est recruté en tant que [Intitulé du poste].

Selon les modalités de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l'emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient].

Le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l'Employeur.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat, établi pour une durée indéterminée, prendra effet à compter de la date d’embauche mentionnée.

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties pourra résilier le contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, sous réserve d’une notification dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Mécanicien / Mécanicienne automobile ; ses principales missions consistent à :

Diagnostic et Réparation :

Effectuer des diagnostics précis des véhicules pour identifier les problèmes mécaniques et électroniques.
Réaliser les réparations nécessaires en respectant les normes de sécurité et de qualité.

Entretien et Maintenance :

Assurer l'entretien régulier des véhicules, incluant les vidanges, les changements de filtres, et les contrôles de routine.
Surveiller et maintenir les systèmes mécaniques et électroniques des véhicules.

Gestion des Pièces et Outils :

Commander et gérer les stocks de pièces de rechange nécessaires pour les réparations et l'entretien.
Maintenir et calibrer les outils et équipements de diagnostic et de réparation.

Documentation et Reporting :

Rédiger des rapports détaillés sur les diagnostics, les réparations effectuées, et les entretiens réalisés.
Communiquer les résultats des diagnostics et les recommandations aux clients de manière claire et compréhensible.

Conformité et Sécurité :

Veiller à ce que toutes les interventions respectent les normes de sécurité et les réglementations en vigueur.
Participer aux audits internes et externes pour garantir la conformité des pratiques de l'atelier.

Formation et Veille :

Former et encadrer les apprentis et les nouveaux membres de l'équipe.
Se tenir informé des nouvelles technologies, des évolutions du secteur automobile, et des réglementations pertinentes.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur automobile. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

En échange de son activité professionnelle, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros]. Cela correspond à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement de la rémunération :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable du salarié :

Objectifs : [Définir les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Préciser le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les modalités et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : adhésion à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les conditions générales.
Prévoyance : affiliation au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel selon l'article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence définie à l'article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle égale à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue durant les [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur a la possibilité de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle selon l'article 17

Les créations effectuées par le Salarié dans l'exercice de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles à l'article 18

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale mentionnée à l'article 19

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu'aux visites périodiques prévues par la législation.

Les conditions de rupture du contrat à l'article 20

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable selon l'article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente selon l'article 22

Le droit français régit le présent contrat. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié à l'article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié