L’Employeur est défini comme suit :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et voici :
Le Salarié est défini comme suit :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les conditions d’engagement
Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
L'emploi correspond à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
Le Salarié pourra être amené, en fonction des besoins de l’Employeur, à assumer des fonctions différentes mais compatibles avec sa qualification professionnelle.
Article 2 : La durée du contrat
Ce contrat, de nature indéterminée, entrera en vigueur à partir du [Date d’embauche].
Article 3 : La période d’essai
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée égale, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie pourra résilier le contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
En cas de suspension du contrat de travail pendant la période d’essai, sa durée sera prolongée d’autant.
Article 4 : Le lieu de travail
Option 1 : Le salarié ne se déplacera pas
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Le salarié effectuera des déplacements
Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l'étranger. Le Salarié accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Monteur / Monteuse vidéo ; ses principales missions consistent à :
Montage Vidéo :
- Assembler les séquences vidéo en respectant le storyboard et les directives créatives.
- Utiliser des logiciels de montage vidéo professionnels pour créer des vidéos de haute qualité.
Édition et Correction :
- Corriger les erreurs visuelles et sonores pour améliorer la qualité des vidéos.
- Ajouter des effets spéciaux, des transitions, et des animations pour enrichir le contenu.
Collaboration avec les Équipes :
- Travailler en étroite collaboration avec les équipes de production, de réalisation et de marketing pour comprendre les besoins et objectifs des projets.
- Participer aux réunions de brainstorming pour apporter des idées créatives et des solutions techniques.
Gestion des Ressources Vidéo :
- Organiser et gérer les fichiers vidéo et les ressources numériques pour une utilisation efficace et une récupération facile.
- Assurer la sauvegarde et l'archivage des projets vidéo terminés.
Respect des Délais :
- Respecter les délais de livraison des projets vidéo, en assurant une production rapide sans compromettre la qualité.
- Adapter le planning de travail en fonction des priorités et des urgences.
Veille Technologique et Formation :
- Se tenir informé des dernières tendances et technologies en matière de montage vidéo.
- Participer à des formations et des ateliers pour améliorer ses compétences et rester à jour avec les outils et techniques de montage.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la production vidéo. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : Déterminer la Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
Article 7 : La rémunération du salarié
Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à un salaire brut mensuel de [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.
Les modalités de paiement du salaire :
Le salaire sera payé chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, à la date du [Date de paiement].
Les conditions de la rémunération variable :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
Article 8 : Les avantages sociaux offerts
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], dont 50% sont pris en charge par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : le Salarié sera affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle] et en acceptera les termes et conditions.
- Prévoyance : le Salarié sera affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
Article 9 : Les frais professionnels remboursés
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
Article 10 : Les congés payés accordés
En accord avec les dispositions légales et conventionnelles, le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
Article 11 : Les jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
Article 12 : Le repos hebdomadaire
Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
Article 13 : Les indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
Article 14 : Les obligations du salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel
Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.
Article 16 : Suivre la clause de non-concurrence
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, qu'elle soit directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois, et ce, dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
Article 17 : Respecter la propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 18 : Protéger les données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
Article 19 : Passer la visite médicale
Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.
Article 20 : Rompre le contrat
En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
Article 21 : Appliquer la convention collective
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Article 22 : Suivre le droit applicable et la juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.
Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d’information sur le traitement des données personnelles.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la raison sociale complète de l’entreprise.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Spécifier le numéro SIRET de l’entreprise.
- [Code APE] : Préciser le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Titre exact du poste occupé par le Salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Lieu où le Salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de l’entreprise.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Salaire du Salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la raison sociale complète de l’entreprise.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Spécifier le numéro SIRET de l’entreprise.
- [Code APE] : Préciser le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Titre exact du poste occupé par le Salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Lieu où le Salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de l’entreprise.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Salaire du Salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
Les mentions légales obligatoires à inclure sont :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici quelques remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.