[Modèle] Contrat de travail : Pharmacien

L’Employeur est :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, ces déplacements lui étant notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Pharmacien / Pharmacienne ; ses principales missions consistent à :

Gestion des Médicaments :

Assurer la gestion des stocks de médicaments, y compris la réception, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques.
Vérifier et valider les ordonnances médicales pour garantir la sécurité et l'efficacité des traitements prescrits.

Conseil et Information :

Fournir des conseils et des informations aux patients sur l'utilisation appropriée des médicaments, les effets secondaires potentiels et les interactions médicamenteuses.
Éduquer les patients sur les soins de santé préventifs et les modes de vie sains.

Préparation et Dispensation :

Préparer et dispenser les médicaments conformément aux prescriptions médicales et aux normes de sécurité en vigueur.
Superviser la préparation de médicaments spécifiques, tels que les préparations magistrales et les médicaments stériles.

Vérification et Contrôle de Qualité :

Effectuer des contrôles de qualité sur les médicaments reçus et dispensés pour s'assurer de leur conformité aux normes réglementaires.
Surveiller les dates de péremption et les conditions de stockage pour garantir la sécurité des produits pharmaceutiques.

Gestion Administrative :

Maintenir à jour les dossiers des patients et les registres de pharmacie conformément aux exigences légales et réglementaires.
Assurer la gestion des réclamations et des retours de médicaments, en collaboration avec les fournisseurs et les autorités de santé.

Formation et Développement :

Former et encadrer les nouveaux membres du personnel de la pharmacie et les stagiaires.
Se tenir informé des évolutions dans le domaine pharmaceutique, y compris les nouvelles réglementations, les nouvelles molécules et les avancées technologiques.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la santé. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Définir la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Le vendredi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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L'Article 7 concerne la Rémunération

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en échange de son travail.

Les Modalités de paiement sont les suivantes :

Par virement bancaire sur le compte du Salarié, le salaire sera versé mensuellement, le [Date de paiement].

La Rémunération variable est définie ainsi :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 traite des Avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 concerne les Frais professionnels

Sur présentation des justificatifs originaux, les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 traite des Congés payés

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 concerne le Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 traite des Indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 détaille les Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Vous devez respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié s'engage à garder la confidentialité et à respecter le secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : La clause de non-concurrence s'applique

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En compensation de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause lors de la cessation du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations sont sous propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Nous protégeons les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Vous devez passer une visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La convention collective applicable est définie

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au Salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu les documents suivants :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié