Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Préparateur / Préparatrice de commandes

L’Employeur est identifié comme :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties concernées sont :

Le Salarié est identifié comme :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste] à partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à occuper d'autres fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle en fonction des besoins de l’Employeur.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat, à durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est incluse dans ce contrat, renouvelable une fois pour une durée égale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Ces déplacements seront notifiés dans des délais raisonnables et le Salarié les accepte par avance.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Préparateur / Préparatrice de commandes ; ses principales missions consistent à :

Préparer les Commandes :

• Réceptionner les bons de commande et vérifier les informations nécessaires pour la préparation des commandes.
• Prélever les produits en stock selon les indications des bons de commande.
• Emballer soigneusement les produits pour éviter tout dommage durant le transport.

Gérer les Stocks :

• Vérifier régulièrement les niveaux de stock et signaler les besoins de réapprovisionnement.
• Participer aux inventaires périodiques et à la gestion des entrées et sorties de stock.

Assurer la Qualité :

• Contrôler la qualité des produits avant leur expédition pour s'assurer qu'ils répondent aux normes de l'entreprise.
• Signaler toute anomalie ou produit défectueux aux responsables.

Maintenir l'Ordre et la Propreté :

• Veiller à la propreté et à l'organisation de l'espace de travail.
• Respecter les consignes de sécurité et les procédures de manutention.

Collaborer avec les Équipes :

• Travailler en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour assurer une préparation efficace des commandes.
• Communiquer avec les autres services (logistique, approvisionnement) pour optimiser les processus de préparation des commandes.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la logistique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Définir la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

La rémunération de l'article 7

Pour une durée de travail de 151,67 heures mensuelles, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement

Le salaire sera versé chaque mois, à la date du [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Les avantages sociaux de l'article 8

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Les frais professionnels de l'article 9

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Les congés payés de l'article 10

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Les jours fériés travaillés de l'article 11

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Le repos hebdomadaire de l'article 12

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Les indemnités et prestations de l'article 13

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Les obligations du Salarié de l'article 14

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 concerne la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit maintenir la confidentialité et le secret professionnel sur toutes les informations acquises dans l'exercice de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

L'article 16 traite de la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique définie : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de son salaire brut mensuel moyen perçu au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L'Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 porte sur la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 concerne la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 aborde la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 se réfère à la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]