[Modèle] Contrat de travail : Responsable de la communication

L’Employeur est identifié :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et c'est aussi :

Le Salarié est identifié :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des missions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, des déplacements professionnels en France et à l’étranger peuvent être nécessaires. Le Salarié accepte ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Responsable de la communication ; ses principales missions consistent à :

Développer la Stratégie de Communication :

Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication globale de l'entreprise.
Définir les objectifs de communication en cohérence avec la stratégie de l'entreprise.

Gérer les Relations Publiques :

Maintenir et développer les relations avec les médias, les influenceurs et les partenaires.
Organiser et coordonner les événements de relations publiques, tels que les conférences de presse et les lancements de produits.

Superviser la Communication Interne :

Mettre en place des outils et des supports de communication interne pour informer et engager les employés.
Assurer la cohérence des messages internes avec la culture et les valeurs de l'entreprise.

Gérer les Contenus et les Supports de Communication :

Créer, rédiger et superviser la production de contenus pour les différents supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletters, etc.).
Assurer la qualité et la cohérence des contenus diffusés.

Analyser et Évaluer les Actions de Communication :

Mesurer l'impact des actions de communication et ajuster la stratégie en fonction des résultats.
Réaliser des études de marché et des analyses de tendances pour anticiper les besoins en communication.

Gérer les Budgets de Communication :

Établir et suivre les budgets des différentes actions de communication.
Optimiser les ressources financières allouées à la communication.

Assurer la Veille et l'Innovation :

Se tenir informé des évolutions du secteur de la communication et des nouvelles tendances.
Proposer des innovations et des améliorations pour les pratiques de communication de l'entreprise.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la communication. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet. D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra, en échange de son travail, une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cela correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable

Objectifs : [Précisez les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détaillez le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquez les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à hauteur de 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel. Cela concerne toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation persiste même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 inclut une clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente directe ou indirecte pendant [Durée en mois] mois. Cela s’applique dans la zone géographique suivante : [Zone géographique]. Cette interdiction prend effet en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, le Salarié recevra une indemnité mensuelle. Cette indemnité sera égale à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat. Il devra en informer le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 concerne la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur. Cela est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 porte sur la protection des données personnelles

Le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Cela est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 traite de la visite médicale

Le Salarié devra passer une visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent. Il devra également se soumettre aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 aborde la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 mentionne la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepte ses termes.

L'article 22 définit le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si cela échoue, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu les documents suivants :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié