[Modèle] Contrat de travail : Responsable du développement commercial

L’Employeur est identifié :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il y a :

Le Salarié est identifié :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement sont précisées

En attente des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié sera engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste].

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des nécessités de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à exercer d'autres fonctions, à condition qu'elles soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat est établie

Le présent contrat, d'une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai est définie

Le contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute interruption du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera proportionnellement sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail est spécifié

Option 1 : Le salarié ne se déplace pas

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses responsabilités.

Option 2 : Le salarié se déplace

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses responsabilités, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements à l'avance, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : respectez les conditions
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Responsable du développement commercial ; ses principales missions consistent à :

Développer la Stratégie Commerciale :

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies commerciales pour accroître les ventes et la part de marché de l'entreprise.
Identifier les opportunités de croissance sur le marché et proposer des plans d'action pour les exploiter.

Gérer les Relations Clients :

Maintenir et développer des relations solides avec les clients existants et potentiels.
Assurer un suivi régulier des besoins des clients et proposer des solutions adaptées.

Analyser le Marché :

Effectuer des études de marché pour comprendre les tendances et les besoins des consommateurs.
Surveiller la concurrence et analyser leurs stratégies pour adapter les actions commerciales de l'entreprise.

Développer des Produits et Services :

Collaborer avec les équipes de développement de produits pour concevoir et améliorer les offres de l'entreprise.
Proposer des innovations et des améliorations basées sur les retours clients et les analyses de marché.

Faire du Reporting et de la Communication :

Préparer des rapports réguliers sur les performances commerciales et les résultats des campagnes.
Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et à la direction.

Assurer la Conformité et la Réglementation :

Veiller à ce que toutes les activités commerciales respectent les lois et régulations en vigueur.
Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Soutenir les Décisions Stratégiques :

Fournir des analyses et des projections commerciales pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques et des politiques de souscription.

Former et Faire de la Veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe commerciale.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour le développement commercial.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de l'assurance et de la finance. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Déterminer la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : Détails sur la rémunération

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], soit un salaire brut mensuel de [Montant mensuel brut en euros] euros.

Les modalités de paiement sont définies :

Le salaire sera versé chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable est expliquée :

Objectifs : [Définir les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Expliquer le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Préciser les conditions et les périodes de versement]

(Cette section doit être adaptée selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur nominale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les conditions générales.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié sont les suivantes

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation demeure y compris après la cessation du contrat de travail.

Article 16 : Adhérer à la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’interdit d’exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette interdiction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle égale à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Respecter la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent. Il devra également se soumettre aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat de travail

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Respecter le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Remettre les documents au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié