Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Responsable développement durable

Informations sur l'Employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties concernées :

Informations sur le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

À partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est recruté en tant que [Intitulé du poste].

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], suivant les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des nécessités de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des tâches différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue dans ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Sans prévoir de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans l’exercice de ses fonctions.

Option 2 : Avec des déplacements prévus

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte à l’avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Responsable développement durable ; ses principales missions consistent à :

Évaluation des Impacts Environnementaux :

• Analyser et évaluer les impacts environnementaux des activités de l'entreprise en utilisant des modèles et des outils d'évaluation pertinents.
• Effectuer des études d'empreinte carbone et des analyses de cycle de vie pour anticiper les impacts futurs.

Développement de Stratégies Durables :

• Développer et ajuster les stratégies de développement durable en fonction des analyses environnementales et des objectifs de l'entreprise.
• Concevoir et mettre en œuvre des initiatives de durabilité en collaboration avec les équipes de marketing et de développement de produits.

Gestion des Ressources :

• Superviser l'utilisation des ressources naturelles et énergétiques pour assurer une gestion efficace et durable.
• Assurer la conformité des pratiques de gestion des ressources avec les normes réglementaires et les standards de l'industrie.

Reporting et Communication :

• Préparer des rapports de durabilité détaillés pour la direction, les régulateurs et autres parties prenantes.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Conformité et Réglementation :

• Veiller à ce que toutes les activités de développement durable respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Innovation et Amélioration Continue :

• Développer, tester et améliorer continuellement les pratiques de développement durable pour une meilleure efficacité et impact.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de durabilité.

Support aux Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections environnementales pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques environnementaux et des politiques de durabilité.

Formation et Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de développement durable.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour le développement durable.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la durabilité et de l'environnement. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 traite de la rémunération

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en échange de son travail.

Les modalités de paiement sont :

Le salaire sera transféré mensuellement, le [Date de paiement], sur le compte bancaire du Salarié par virement.

La rémunération variable inclut :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 présente les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels encourus par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 explique les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 précise le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 décrit les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 énumère les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions doivent rester confidentielles. Cette obligation de discrétion et de secret professionnel s’applique même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Ne pas concurrencer l'employeur

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente, que ce soit directement ou indirectement, pour une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

Cette obligation donne droit au Salarié à une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat. Il doit en informer le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Droit de propriété intellectuelle

Toutes les créations élaborées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer la visite médicale

Le Salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Appliquer le droit et déterminer la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Remettre les documents au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]