Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Responsable des ventes comptes-clés

L’Employeur est identifié comme :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et sont concernés :

Le Salarié est identifié comme :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats favorables de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position de [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à assumer d'autres fonctions compatibles avec ses qualifications professionnelles, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat, d’une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue pour ce contrat, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant cette période.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Le salarié ne se déplacera pas

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le salarié se déplacera

Le Salarié travaillera à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à se déplacer professionnellement, tant en France qu’à l’étranger. Il accepte ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Responsable des ventes comptes-clés ; ses principales missions consistent à :

Développer et Gérer les Comptes-Clés :

• Identifier et cibler les comptes-clés potentiels pour l'entreprise.
• Établir et entretenir des relations solides avec les clients stratégiques pour garantir leur satisfaction et fidélité.

Élaborer des Stratégies de Vente :

• Développer des plans de vente spécifiques pour chaque compte-clé, en alignement avec les objectifs de l'entreprise.
• Analyser les tendances du marché et les besoins des clients pour ajuster les stratégies de vente.

Négocier les Contrats :

• Négocier les termes et conditions des contrats avec les clients, en veillant à maximiser la rentabilité pour l'entreprise.
• Assurer le suivi des contrats et des accords pour garantir leur exécution conforme.

Coordonner avec les Équipes Internes :

• Collaborer avec les équipes de marketing, de développement de produits et de service à la clientèle pour répondre aux besoins des comptes-clés.
• Assurer la communication et la coordination entre les différents départements pour garantir une réponse efficace aux demandes des clients.

Réaliser le Reporting et Analyser les Performances :

• Préparer des rapports réguliers sur les performances des ventes et les activités des comptes-clés pour la direction.
• Analyser les données de vente pour identifier les opportunités d'amélioration et ajuster les stratégies en conséquence.

Assurer la Veille Concurrentielle :

• Suivre les activités des concurrents et les tendances du marché pour anticiper les défis et opportunités.
• Proposer des actions correctives et des innovations pour maintenir la compétitivité de l'entreprise.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur des ventes et de la gestion des comptes-clés. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], en contrepartie de son travail. Cela équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement

Le salaire sera versé mensuellement, par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 porte sur la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié percevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 précise la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 concerne la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 mentionne la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 indique la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 énumère les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]