[Modèle] Contrat de travail : Traducteur

L’Employeur est défini comme suit :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il en est de même pour :

Le Salarié est identifié comme suit :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement sont précisées

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], à la position [Position] et au coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des missions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat est précisée

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai est définie

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue par le présent contrat, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance en accord avec les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat durant la période d’essai prolongera celle-ci d’autant.

Article 4 : Le lieu de travail est défini

Option 1 : Le salarié n'aura pas de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le salarié aura des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Traducteur / Traductrice ; ses principales missions consistent à :

Traduction de Documents :

Traduire des documents écrits de diverses natures (techniques, juridiques, marketing, etc.) d'une langue source vers une langue cible, en respectant les nuances et le contexte.
Assurer la révision et la correction des traductions effectuées pour garantir la qualité et la précision du contenu.

Interprétation :

Effectuer des interprétations lors de réunions, conférences, ou entretiens, pour faciliter la communication entre les parties parlant différentes langues.
Préparer les séances d'interprétation en se documentant sur les sujets abordés et en se familiarisant avec le vocabulaire spécifique.

Recherche Terminologique :

Effectuer des recherches terminologiques pour garantir l'utilisation des termes appropriés dans les traductions.
Créer et maintenir des bases de données terminologiques et des glossaires spécialisés.

Adaptation Culturelle :

Adapter les traductions en tenant compte des différences culturelles et des spécificités locales.
Conseiller sur les aspects culturels et linguistiques pour les projets internationaux.

Relecture et Édition :

Relire et éditer les textes traduits pour assurer la cohérence, l'exactitude et la fluidité de la langue cible.
Collaborer avec les autres membres de l'équipe pour améliorer la qualité des traductions.

Gestion de Projets de Traduction :

Coordonner les projets de traduction, en assurant le respect des délais et des standards de qualité.
Communiquer avec les clients pour comprendre leurs besoins et fournir des solutions adaptées.

Formation et Veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de traduction.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles technologies de traduction et des avancées linguistiques pertinentes.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la traduction et de la communication. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération est fixée

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cela équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont définies

Le virement bancaire sur le compte du Salarié sera effectué mensuellement, le [Date de paiement].

La rémunération variable est expliquée

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux offerts

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels seront remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés sont définis

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations sont précisées

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel de l'Article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de confidentialité concernant toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions, cette obligation perdurant même après la fin du contrat de travail.

L'engagement de non-concurrence de l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, qu'elle soit directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle de l'Article 17

Les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles de l'Article 18

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale de l'Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat de l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable de l'Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente de l'Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié de l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié