[Modèle] Contrat de travail : UI - user interface designer

L'Employeur est :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'article 1 définit les conditions d’engagement

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que ces fonctions soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

L'article 2 précise la durée du contrat

Le présent contrat, établi à durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

L'article 3 détermine la période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

L'article 4 indique le lieu de travail

Option 1 est sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 inclut des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Les règles essentielles concernant la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de UI - User Interface Designer ; ses principales missions consistent à :

Conception de l'Interface Utilisateur :

Créer des maquettes et des prototypes de l'interface utilisateur pour les applications web et mobiles.
Collaborer avec les équipes de développement pour s'assurer que les maquettes sont réalisables et alignées avec les spécifications techniques.

Amélioration de l'Expérience Utilisateur :

Analyser les besoins des utilisateurs et recueillir leurs retours pour améliorer l'ergonomie des interfaces.
Effectuer des tests d'utilisabilité et des études de marché pour identifier les points de friction et optimiser l'expérience utilisateur.

Création de Guides de Style :

Développer des guides de style et des bibliothèques de composants pour assurer la cohérence visuelle et fonctionnelle des interfaces.
Documenter les standards de design et les bonnes pratiques pour l'équipe de développement et les autres parties prenantes.

Collaboration Interdisciplinaire :

Travailler en étroite collaboration avec les équipes de développement, de marketing et de produit pour intégrer les besoins des utilisateurs dans les solutions proposées.
Participer à des réunions de brainstorming et de planification pour s'assurer que les solutions de design sont alignées avec les objectifs de l'entreprise.

Veille Technologique et Tendances de Design :

Se tenir informé des dernières tendances en matière de design d'interface utilisateur et des nouvelles technologies.
Proposer des innovations et des améliorations continues pour rester compétitif sur le marché.

Gestion de Projets :

Gérer plusieurs projets de design de manière simultanée, en respectant les délais et les budgets alloués.
Assurer le suivi et la mise à jour des projets en cours, en communiquant régulièrement avec les parties prenantes.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur technologique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

Le vendredi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels.

Les modalités de paiement du salaire

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement], chaque mois.

La rémunération variable du salarié

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles, même après la fin du contrat de travail. Le Salarié est ainsi tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel.

La clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Si le contrat de travail est rompu, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique définie : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle des créations du Salarié

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur.

La protection des données personnelles

Le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale obligatoire

Le Salarié est tenu de passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques requises par la législation.

Les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail s’effectuera dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable au contrat

La Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] s’applique au présent contrat. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente

Le droit français régit le présent contrat. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié